Mentions Légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.ddb-blackbird.fr (ci-après dénommé le « Site »)
EN ACCEDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LES CGU DEFINIES CI- APRES. TOUTE VISITE DU SITE DOIT SE FAIRE DANS LE RESPECT DES PRESENTES CGU.

I. MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : Ce Site est édité et vous est proposé par la société GUTENBERG NETWORKS INSIDE, exerçant sous le nom commercial DDB BLACKBIRD (ci-après « DDB BLACKBIRD »), société par actions simplifiée au capital de 54.320 euros, dont le siège social est situé 73/75 rue La Condamine, (75017) Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 714 387, représentée par Monsieur Michel HUPPERT, en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes.

Directeur de la publication : Jean-Luc Bravi
Hébergement :
Conception et réalisation du Site : Agence Mezo

II. OBJET DU SITE

Ce Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux d’avoir un complément d’information sur l’activité de la société DDB BLACKBIRD. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de DDB BLACKBIRD.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent et/ou qui y sont présentés (notamment : arborescence, logiciels, dessins et modèles, textes, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, marques, logos, noms de domaine etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
DDB BLACKBIRD est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
L’utilisation de tout ou partie de ces éléments, notamment par téléchargement, reproduction, représentation, diffusion etc. à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdite.

L’atteinte aux droits de la DDB BLACKBIRD expose son auteur à des sanctions et, notamment, à celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de dessins et modèles (article L. 521-1 et suivants) et de marques (article L. 716-1 et suivants) ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 1382 et suivants).

IV. RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur le Site sont, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne sont mises à la disposition des visiteurs du Site qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

DDB BLACKBIRD ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.

DDB BLACKBIRD n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. DDB BLACKBIRD ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de DDB BLACKBIRD ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

V« COOKIES »

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Un « cookie » est un fichier de petite taille envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Le site www.ddb-blackbird.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ddb-blackbird.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

VI. DONNES PERSONNELLES

DDB BLACKBIRD ne collecte des informations à caractère personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et dans le respect de la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Directive communautaire 2002/58 du 12 juillet 2002 et Directive communautaire n°95/46 du 24 octobre 1995).

Lorsque l’utilisateur procède par lui-même à la saisie de données personnelles, et préalablement à toute saisie, les informations relatives aux données collectées, la finalité de la collecte, le responsable du traitement de ces données, la durée de conservation de ces données, ainsi que, plus généralement, toute information nécessaire à l’obtention de son consentement clair, libre et non équivoque lui seront communiquées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit d’adresser sa demande à l’adresse suivante : guirec.poences@ddb-blackbird.fr par email.

VII. HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites web. Si le visiteur du Site visite l’un de ces sites web, DDB BLACKBIRD l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. DDB BLACKBIRD ne prend aucun engagement concernant tout autre site web auquel le visiteur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

VIII. MODIFICATION DES CGU

DDB BLACKBIRD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, à tout moment. Il est de la responsabilité du visiteur du Site de consulter les CGU régulièrement. Le visiteur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

IX. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant le Site sera de la compétence des tribunaux français.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.